Restructurer son entreprise pour mieux grandir

Tant au niveau fiscal qu’économique, le passage d’une entreprise en groupe permet d’obtenir des plus-values fiscales. Mais pas seulement…

Certains dirigeants d’entreprise l’ignorent : la restructuration de leur société peut leur permettre de réaliser de notables économies fiscales. Mais une telle démarche implique le conseil d’un spécialiste avisé, notamment pour s’assurer du réel intérêt économique de l’opération afin de ne pas tomber sous le coup de l’article L64 du LPF . J’insiste sur la nécessité d’une approche « sur-mesure » de la restructuration : « Cette dernière peut déjà avoir pour effet de clarifier auprès des clients la gamme des métiers qu’une société réalise sous un même vocable. Prenons l’exemple d’un journaliste écrit qui réaliserait aussi des débats. La dissociation des deux métiers, intégrés dans une logique de groupe, indique l’étendue des services qu’une société propose. Les restructurations s’adressent donc autant aux artisans, aux indépendants qu’à des sociétés embauchant plusieurs salariés ». La création du groupe permettra ainsi d’actionner différents outils fiscaux dans la gestion des comptes des entreprises. Mais la fiscalité générique, qui sortirait d’un simulateur comptabilisant le gain fiscal réalisé, n’existe pas. C’est une analyse très fine, chaque cas étant différent. Une société peut décider d’aller vers la restructuration si elle est en progression, en affichant des ambitions claires de développement. Mais elle peut aussi décider de le faire dans le cas contraire, pour mieux traverser une période difficile en misant sur ses atouts et en réduisant le coût du secteur déficitaire.

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