Actualités

Le montant de la participation obligatoire du salarié mobilisant son compte personnel de formation a augmenté pour l’année 2026.

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La limite de l’exonération des cotisations sociales applicable à la gratification mensuelle obligatoire versée aux stagiaires au-delà de 2 mois de stage a augmenté au 1-1-2026.

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La Cour de cassation revient sur la notion de contrat à distance dont la qualification est contestée par les professionnels afin d’échapper au droit de rétractation du consommateur.

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Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire a été fixé pour l’année 2026

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Les évaluations forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement pour l’année 2026 ont été publiées sur le site de l’Urssaf

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