Actualités

Le bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a publié un « questions-réponses » sur les conditions et modalités de versement aux salariés de l'indemnité inflation par l’employeur.

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En raison de la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, le protocole national sanitaire en entreprise a été actualisé pour renforcer les mesures sanitaires, notamment dans les restaurants d'entreprise et pendant les moments de convivialité, et rappeler l'importance d'une bonne aération des locaux de travail.

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Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers a rappelé les règles de modification ou d'annulation d'un ordre de bourse.

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La plus-value de cession d'un immeuble en France par un ressortissant français résident de Monaco est imposable à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux alors même qu'aucun des critères de résidence fiscale de l'article 4 B du CGI n'est satisfait.

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La seconde de loi de finances rectificative pour 2021, publiée officiellement le 2-12-2021, instaure le versement d’une aide exceptionnelle de 100 € notamment aux salariés dont les ressources les rendent vulnérables à la hausse du coût de la vie du dernier trimestre 2021.

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