Actualités

Les conditions de la mise en œuvre de l’exonération des cotisations sociales patronales et de l’aide au paiement des cotisations pour les TPE et PME les plus impactées par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 ont été fixées par décret.

Lire la suite

À partir du 1-9-2020, les salariés plus vulnérables sont maintenus en activité partielle sur présentation d’un certificat médical. Les salariés partageant leur domicile avec une personne vulnérable ne sont plus placés en activité partielle, sauf à Mayotte et en Guyane.

Lire la suite

Les salariés qui ont travaillé pendant la période de confinement et ont été atteints du virus Covid-19 pourront se voir reconnaître victimes d’une maladie professionnelle.

Lire la suite

Les entrepreneurs devront déposer à terme leur dossier de création d’entreprise et de modification ou de cessation d’activité auprès de l'Institut national de la propriété industrielle, sur un site internet dédié.

Lire la suite

Les tiers déclarants, notamment les experts-comptables, peuvent, depuis juillet 2020, accéder aux comptes accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de leurs entreprises clientes sur net-entreprises.fr.

Lire la suite