Sociétés (et entrepreneurs individuels) soumises à l'IS ayant clos un exercice le 31 mai 2026 :

- déclaration des résultats n° 2065 par voie électronique au service des impôts et télétransmission de la déclaration Decloyer relative aux loyers des locaux professionnels ou commerciaux ;
- paiement, à l'aide du relevé de solde n° 2572, du solde de l'IS et, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3 %, de la contribution exceptionnelle sur l'IS des grandes entreprises et de la contribution sur les revenus locatifs afférents audit exercice ;
- dépôt avec le relevé de solde de certaines déclarations afférentes aux crédits et réductions d'impôt imputables sur l'IS (report en arrière des déficits, crédit d'impôt recherche, crédit d'impôt famille…), à l'exception de la déclaration récapitulative n° 2069-RCI, qui est transmise avec la déclaration des résultats. La société mère d'un groupe intégré doit, en outre, joindre la liste des sociétés du périmètre, des sociétés intermédiaires et, le cas échéant, des sociétés étrangères et de l'entité mère non résidente (intégration horizontale) et/ou des sociétés qui ont perdu cette qualité au titre de l'exercice précédent (formulaire n° 2029-B).

Sociétés ayant opté pour le régime de taxation au tonnage ayant clos un exercice le 31 mai 2026 : liquidation définitive à l'aide du relevé de solde n° 2572 de la contribution exceptionnelle sur les entreprises de transport maritime et, le cas échéant, paiement du solde.

Sociétés étrangères (siège situé dans un État autre qu'un État membre de l'Union européenne, l'Islande, la Norvège ou le Liechtenstein) ayant un établissement stable en France qui a clôturé son exercice le 31 mai 2026 : souscription par voie électronique de la déclaration n° 2777 et, sauf application des conventions internationales, le cas échéant, versement par télépaiement de la retenue à la source correspondante.

Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 30 septembre 2026 : paiement par virement au comptable chargé du recouvrement de l'acompte de la contribution sur les revenus locatifs afférente audit exercice si au moins un de leurs associés est soumis à l'IS au taux de droit commun et production du relevé d'acompte n° 2581.

Sociétés soumises à l'IS :

Versement, à l'aide du relevé d'acompte n° 2571, de l'acompte d'IS venu à échéance et, le cas échéant, de l'acompte sur la contribution sociale de 3,3 %.

Sociétés soumises à l'IS clôturant leur exercice entre le 20 août et le 19 novembre 2026 : Versement, à l'aide du relevé d'acompte n° 2571, de l'acompte sur la contribution sur les revenus locatifs.

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Alain ALZIARY