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Avec un volume inédit de cotisations dépassant les 150 milliards d'euros et une collecte nette positive record de 23,7 milliards d'euros, le marché de l'assurance-vie a clairement repris des couleurs en 2021, après le trou d'air observé en 2020.

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Pour les employeurs n’ayant pas respecté leurs obligations en matière d’entretiens professionnels, la date de versement de l’abondement-sanction de 3 000 € sur le CPF de leurs salariés concernés a été fixée. Les premiers abondements auront lieu le 31 mars 2022 au plus tard.

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L’aide « coûts fixes » est réactivée au titre de décembre 2021 et janvier 2022 sous le nom d’aide coûts fixes consolidation. Sont éligibles les entreprises des secteurs S1 et S1 bis qui ont perdu au moins 50 % de chiffre d'affaires et dont l'excédent brut d'exploitation est négatif.

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Nouveau rebondissement dans le long feuilleton de l'assurance emprunteur : députés et sénateurs s'entendent sur une proposition de loi qui instaurerait un droit de résiliation des contrats à tout moment, sans attendre une quelconque date anniversaire, dès le 1er juin prochain pour les nouvelles offres de prêt et le 1er septembre pour tous les contrats d'assurance en cours.

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L’administration précise le champ d’application de l’abattement facultatif de 30 % sur la valeur locative des logements issus de la transformation de locaux industriels ou professionnels et son articulation avec l’exonération de taxe foncière en faveur des constructions nouvelles.

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