Actualités

Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage : première déclaration en février 2022.

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Les salariés bénéficient d’un congé pour l’annonce d’un cancer ou d’une pathologie chronique chez leur enfant.

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Créé par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, le titre-mobilité est entré en vigueur le 1er janvier 2022.

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Le crédit d’impôt formation doit prendre fin le 31-12-2022. Mais pour les heures de formation effectuées depuis le 1-1-2022, son montant est doublé pour les dirigeants de TPE.

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La loi de finances pour 2022 légalise la règle de calcul de l’effectif d’assujettissement à l’OETH prévue à l’article D 5212-1 du Code du travail.

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